Facultés affaiblies

  • Alcool au volant
  • Drogue au volant
  • Refus d’obtempérer à un ordre
Droit criminel et pénal

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Infractions routières

  • Excès de vitesse
  • Panneau d’arrêt
  • Feu rouge
  • Cellulaire au volant
  • Autobus scolaire
  • Délit de fuite
Rétractation de jugement

  • Demande de rétractation de jugement
  • Jugement par défaut
  • Demande de sursis
Mainlevée de saisie de véhicule routier

Permis restreint

Permis de conduire pour travailler

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